Ericsson retire sa plainte contre Qualcomm auprès de la Commission européenne

Par Corinne Muller, le mardi 24 novembre 2009, classé dans Innovation / R&D,Opinion,Stratégie
Ericsson entend empêcher tout détenteur de brevet de pratiquer une concurrence déloyale ou des tarifs exhorbitants en matière de brevets technologiques

Ericsson entend empêcher tout détenteur de brevet de pratiquer une concurrence déloyale ou des tarifs exhorbitants en matière de brevets technologiques

Ericsson vient d'annoncer le retrait de sa plainte auprès de la Commission européenne concernant les dépôts de licence WCDMA (3G) effectués par Qualcomm. L'entreprise restera toutefois en contact régulier avec les autorités de régulation de la concurrence dans le monde entier sur ce dossier.

L'objectif d'Ericsson ne change pas : l'application stricte et juste d'une régulation exécutoire concernant les droits de propriété intellectuelle, en particulier sur les technologies sans fil 3G et 4G.

Ce retrait de plainte fait suite à une procédure judiciaire collective intentée en octobre 2005 par Ericsson, Nokia, Broadcom, NEC et Texas Instrumets contre Qualcomm. Cette dernière était accusée par les plaignants de violer les lois anti-trust et de ne pas respecter ses engagements auprès des instances de standardisation en matière de rémunération équitable et non-discriminatoire des licences relatives à ses brevets essentiels. Les entreprises plaignantes avaient notamment argué la preuve économique que l'attitude de Qualcomm engendrait des coûts superflus de plusieurs milliards d'e

uros et supportés au final par les utilisateurs de la téléphonie mobile. Lire la suite…