Ericsson retire sa plainte contre Qualcomm auprès de la Commission européenne

Par Corinne Muller, le mardi 24 novembre 2009, classé dans Innovation / R&D,Opinion,Stratégie
Ericsson entend empêcher tout détenteur de brevet de pratiquer une concurrence déloyale ou des tarifs exhorbitants en matière de brevets technologiques

Ericsson entend empêcher tout détenteur de brevet de pratiquer une concurrence déloyale ou des tarifs exhorbitants en matière de brevets technologiques

Ericsson vient d'annoncer le retrait de sa plainte auprès de la Commission européenne concernant les dépôts de licence WCDMA (3G) effectués par Qualcomm. L'entreprise restera toutefois en contact régulier avec les autorités de régulation de la concurrence dans le monde entier sur ce dossier.

L'objectif d'Ericsson ne change pas : l'application stricte et juste d'une régulation exécutoire concernant les droits de propriété intellectuelle, en particulier sur les technologies sans fil 3G et 4G.

Ce retrait de plainte fait suite à une procédure judiciaire collective intentée en octobre 2005 par Ericsson, Nokia, Broadcom, NEC et Texas Instrumets contre Qualcomm. Cette dernière était accusée par les plaignants de violer les lois anti-trust et de ne pas respecter ses engagements auprès des instances de standardisation en matière de rémunération équitable et non-discriminatoire des licences relatives à ses brevets essentiels. Les entreprises plaignantes avaient notamment argué la preuve économique que l'attitude de Qualcomm engendrait des coûts superflus de plusieurs milliards d'e

uros et supportés au final par les utilisateurs de la téléphonie mobile.

« Ericsson a coopéré avec la Commission Européenne au cours d'une enquête de 4 ans pour s'assurer que les consommateurs en Europe ne payaient pas des tarifs excessifs à cause des pratiques non-équitables de licence de la part de Qualcomm » a déclaré Nina Mcpherson, Vice-Présidente Juridique du groupe Ericsson, « Notre but demeure inchangé, à savoir empêcher tout détenteur de brevet de pratiquer une concurrence déloyale ou bien des tarifs exhorbitants qui ne reflètent pas la véritable valeur du brevet, ni les investissements consentis en R&D pour les standards en question ».

Parallèlement aux investigations de la Commission européenne, les autorités anti-trust émanant d'autres juridictions avaient également conduit des enquêtes contre Qualcomm. La Commission coréenne pour le Commerce Equitable a ainsi condamné les pratiques abusives de Qualcomm et lui a infligé la plus forte amende de son histoire. La Commission japonaise pour le Commerce Equitable a quant à elle, établi que les pratiques de licence de Qualcomm ne respectaient pas les lois anti-trust et a ordonné à l'entreprise de cesser celles-ci, notamment en matière de rémunération inadéquate des licences par les licenciés.

Les standards globaux ouverts sont une nécessité qui doit bénéficier aux consommateurs en favorisant des prix plus bas, une saine compétition, l'interopérabilité et le développement de technologies performantes. Le respect de tels standards dépend étroitement de l'engagement de tous les détenteurs de brevets essentiels dont les licences doivent faire l'objet de tarifs équitables et non-discriminatoires.

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À propos de Corinne Muller


Corinne Muller est Directrice de la Communication d'Ericsson France. Diplômée de l'Université Paris Sorbonne, elle occupe les postes de Directrice de la Communication de Compaq puis de Chronopost, avant d'intégrer Ericsson à ce même poste en 2011.

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